CGV et Mentions Légales

Éditeur du site

Le site marchand lechemiseur.fr (ci-après « le Site ») est édité par la SAS LE CHEMISEUR (ci-après « la Société »), au capital social de 16 538 euros. RCS Paris SIREN : 800 967 226, numéro de TVA intracommunautaire : FR36800967226. Représentant légal : Jan Schutte.

LE CHEMISEUR® a été fondé en 2014. Son siège social et son showroom sont situés au 22 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris France.

Vous pouvez contacter l'équipe ici.

Hébergement

Le site est hébergé par Shanaya SARL, 35 rue Gallieni, 92240 Malakoff, France.
Voir également nos engagements RGPD et notre Politique de Cookies.

Préambule

LE CHEMISEUR® propose des chemises et pantalons sur mesure via son site et son showroom.
En validant une commande (ci-après « Commande »), le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Article 1 – Sur mesure : garantie « Satisfait ou on Refait »

1. Garantie Coupe du premier article
   Si la coupe de votre première chemise ou pantalon ne vous convient pas, LE CHEMISEUR® s’engage à le retoucher ou le refabriquer sans frais, pendant 100 jours après réception.
2. Absence de rétractation
   Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés. En effet, ils sont fabriqués exclusivement à vos mesures et ne peuvent pas être revendus à d’autres clients.

Article 2 – Bons et Coffrets Cadeaux

1. Bons Cadeaux
   • Valables 1 an pour créer une chemise ou un pantalon, à hauteur du montant indiqué lors de l’achat.
   • Si le prix de la chemise ou du pantalon choisi est supérieur, le Client règle la différence. Si le prix est inférieur, le solde reste crédité pendant 6 mois (non remboursable).
   • Les Bons Cadeaux PDF non utilisés peuvent être annulés et remboursés sous 14 jours après l’achat.
2. Coffrets Cadeaux

• Il s’agit d’une version physique du Bon Cadeau, incluant un mètre et des échantillons de tissus.
• Le Coffret peut être retourné dans un délai de 14 jours, s’il n’a pas été utilisé. Les frais postaux de retour restent à la charge du Client.

Article 3 – Commande

1. Capacité juridique
   Pour passer une Commande, le Client doit être majeur et légalement capable de conclure un contrat.
2. Processus de commande
   • Création d’un compte et transmission des mensurations ou informations nécessaires (poids, taille, etc.).
   • Choix du tissu, du style et des finitions.
   • Validation de la Commande et acceptation des CGV.
   • Paiement sécurisé.
   • Confirmation de la Commande par e-mail (la vente est alors considérée comme définitive, sauf annulation pour motif légitime).
3. Commandes en présentiel
   Le Client peut également commander au showroom. Les CGV présentes s’appliquent.
4. Disponibilité
   Les produits et tissus sont proposés dans la limite des stocks et de la capacité de production. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par e-mail. Il pourra choisir un tissu équivalent ou être remboursé.

Article 4 – Tarifs et Paiement

1. Tarifs
   • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
   • Pour les livraisons hors UE comme la Suisse, les prix sont recalculés hors taxes au moment du paiement (TVA déduite). Des droits de douane peuvent s’appliquer selon la législation en vigueur dans le pays de destination. Ils sont à la charge du client.
2. Paiement
   • Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Apple Pay) via un système sécurisé par PayPlug.
   • Le Client atteste être autorisé à utiliser la carte et disposer de fonds suffisants.
   • La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande en cas d’incident de paiement.

Article 5 – Livraison

1. Délais de livraison
   • Nous faisons de notre mieux pour indiquer un délai fiable sur le Site et le respecter, en tenant compte de la charge de travail des ateliers et des contraintes opérationnelles.
   • En cas de force majeure, ces délais peuvent être prolongés.
   • Un dépassement de délai n’ouvre pas droit à un remboursement, mais un geste commercial peut être consenti : contactez-nous.
2. Frais de livraison
   • Ils sont indiqués lors de la Commande et sur la page livraison.
3. Envoi progressif
   • Pour une première Commande comportant plusieurs articles, nous expédions d’abord et sans frais supplémentaires un article pour validation de coupe, avant de lancer la production des autres.

Article 6 – Problèmes de Livraison ou de Qualité

1. Vérification à réception
   Le Client doit vérifier l’état du colis dès réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures (colis endommagé, problème de qualité, etc.). Pour profiter de la Garantie sur le premier article, vous disposez de 100 jours après réception, prenez le temps de laver et porter le vêtement plusieurs fois avant de demander une retouche, pour être sûr des ajustements à apporter.
2. Soucis de qualité
   Si le Client respecte les consignes d’entretien (notamment absence de sèche-linge) et constate un problème sur un article, il doit contacter la Société. Celle-ci pourra demander un renvoi (à ses frais) pour analyse, et procédera à une réparation, un remplacement ou un remboursement. La responsabilité de la Société est limitée à 6 mois pour ce type de réclamation.

Article 7 – Données Personnelles

La Société collecte et traite vos données pour gérer la relation commerciale et exécuter la Commande, en conformité avec le RGPD.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données en contactant le service client par e-mail (lecontact@lechemiseur.fr).
La Société a effectué la déclaration CNIL n° 1757026v0 le 8/4/2014.

Article 8 – Responsabilité

1. Limites de responsabilité
   La Société ne peut être tenue responsable d’une mauvaise saisie des mensurations ou personnalisations par le Client ou d’une utilisation inappropriée du produit.
   Les événements de force majeure peuvent retarder ou empêcher l’exécution de la Commande.
2. Non-conformité constatée
   En cas de non-conformité imputable à la Société, celle-ci peut proposer la réparation, le remplacement ou le remboursement.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, illustrations, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 10 – Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’à l’encaissement intégral du prix (frais, taxes et contributions inclus).

Article 11 – Preuve et Sécurité

Les registres informatisés de la Société et de ses prestataires font foi pour toutes les transactions (Commandes, paiements, etc.). Le Client doit préserver la confidentialité de ses identifiants.

Article 12 – Service Client

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez consulter la FAQ sur le Site ou contacter notre service client : Page Contact.
 

Article 13 – Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent de Paris sera seul compétent.